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FranceAttribuéPublié le 10 sept. 2026

Prestation de Service d'Assurance dommages d'ouvrages avec responsabilité civile maître d'ouvrage et Tous Risques Chantier pour la maison des mémoires au bénéfice de la Commune de VENISSIEUX.

Acheteur
COMMUNE DE VENISSIEUX(21690259300013)
Où
VENISSIEUX, 69 · France(65 502 hab.)
Montant
26 k€
Fin du contrat (estimée)
07 sept. 2036
Notification ou attribution
07 sept. 2026
Durée
120 mois
Titulaire
  • SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS(77568476402023)
Offres reçues
2
Procédure
Procédure adaptée
CPV
66513200
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

FranceAttribuéPublié le 25 oct. 2026

INX La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. \n\nLes caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.\nL’exercice de la profession est réservé :\n- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,\n- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.\n - DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Montant
162 k€
Fin du contrat (estimée)
22 janv. 2039
Titulaire
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Offres
2
FicheDECP ↗