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FranceAttribuéPublié le 30 avr. 2026

Prestations d'instruction des autorisations du droit des sols

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE(24720062900076)
Où
LA SUZE-SUR-SARTHE, 72 · France(30 404 hab.)
Montant
180 k€
Fin du contrat (estimée)
01 avr. 2029
Notification ou attribution
01 avr. 2026
Durée
36 mois
Titulaire
  • DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)(48926624700027)
Offres reçues
1
Procédure
Procédure adaptée
CPV
75200000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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Maximum de l'accord-cadre
1,06 M€
Fin du contrat (estimée)
18 août 2030
Titulaire
ESE FRANCE
Offres
6

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Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
27 juil. 2030
Titulaire
DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Offres
4