ASSISTANCE INSTRUCTION DROIT DES SOLS

Acheteur

COMMUNE DE SAUSSET LES PINS(21130104900014)

Où

SAUSSET-LES-PINS, 13 · France(7 574 hab.)

Maximum de l'accord-cadre

60 k€

Fin du contrat (estimée)

27 juil. 2030

Notification ou attribution

27 juil. 2026

Durée

48 mois

Titulaire

• DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)(48926624700027)

Offres reçues

4

Procédure

Procédure adaptée

Accord-cadre

Oui

CPV

71410000

Source

DECP