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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 juin 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social.\n\nLe service attendu doit permettre :\n\n• L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ;\n• Le suivi des envois de ces courriers.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n

Acheteur
GIP SNE(13002072000012)
Où
PUTEAUX, 92 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,08 M€
Fin du contrat (estimée)
15 déc. 2030
Notification ou attribution
15 juin 2026
Durée
54 mois
Titulaire
  • TESSI DOCUMENTS SERVICES(32680358200096)
Offres reçues
6
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
64100000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 juin 2026

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

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4,75 M€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
6
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GIP SNE · PUTEAUX, 92

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1,13 M€
Fin du contrat (estimée)
15 déc. 2030
Titulaire
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3
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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

GIP SNE · Paris

Maximum de l'accord-cadre
4,13 M€
Offres jusqu'au
02 mars 2026
Fin du contrat (estimée)
15 mai 2030
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 déc. 2025

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractéri-ser l’occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
2 M€
Fin du contrat (estimée)
16 juin 2029
Titulaire
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Offres
2
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 déc. 2025

INX L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public «?Système national d’enregistrement?» - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. \n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
16 juin 2029
Titulaire
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Offres
4
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 16 juil. 2025

L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses

GIP SNE · Paris

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
16 juin 2029
Titulaire
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Offres
3

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 mai 2025

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Maximum de l'accord-cadre
256 k€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
5