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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 juin 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n\n

Acheteur
GIP SNE(13002072000012)
Où
PUTEAUX, 92 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,13 M€
Fin du contrat (estimée)
15 déc. 2030
Notification ou attribution
15 juin 2026
Durée
54 mois
Titulaire
  • HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS(31314997300015)
Offres reçues
3
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79311000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 juin 2026

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

GIP SNE · Paris

Maximum de l'accord-cadre
4,75 M€
Fin du contrat (estimée)
15 mai 2030
Titulaire
TESSI EDITIQUE
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 juin 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social.\n\nLe service attendu doit permettre :\n\n• L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ;\n• Le suivi des envois de ces courriers.\n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
1,08 M€
Fin du contrat (estimée)
15 déc. 2030
Titulaire
TESSI DOCUMENTS SERVICES
Offres
6
FranceAppel d'offres closAccord-cadrePublié le 02 févr. 2026

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest

GIP SNE · Paris

Maximum de l'accord-cadre
4,13 M€
Offres jusqu'au
02 mars 2026
Fin du contrat (estimée)
15 mai 2030
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 déc. 2025

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance évolutive, corrective et l’exploitation d’un système d’information constituant la cartographie de l’occupation du parc social pour caractéri-ser l’occupation sociale des logements. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
2 M€
Fin du contrat (estimée)
16 juin 2029
Titulaire
MAGELLIUM
Offres
2
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 déc. 2025

INX L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public «?Système national d’enregistrement?» - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. \n\nLa description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GIP SNE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
16 juin 2029
Titulaire
ENTREPRISES ET COMMUNICATION
Offres
4
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 16 juil. 2025

L’accord-cadre a pour objet de procurer au groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement » - GIP SNE - une panoplie d’actions, d’outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d’actions. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses

GIP SNE · Paris

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
16 juin 2029
Titulaire
ENTRECOM
Offres
3

Autres marchés de HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

Assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision de la Convention Intercommunale d’attribution (CIA) et du Plan Partenarial de gestion de la demande et d’information des Demandeurs (PPGDID) de la CAPI – accord-cadre composite 2026 - 2027

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Maximum de l'accord-cadre
42 k€
Fin du contrat (estimée)
15 déc. 2027
Titulaires
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS · SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Offres
3
FranceAttribuéPublié le 18 oct. 2026

INX Le présent contrat concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre du 4ème programme local de l’habitat de Limoges Métropole.\nLe titulaire sera chargé d’accompagner l’EPCI dans le suivi, l’animation et la mise en œuvre des actions du PLH 2026-2032 pendant les 3 années qui suivront son adoption, renouvelable pour les 3 dernières années de la période de mise en œuvre, si nécessaire.\nLa description précise des prestations à fournir est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Montant
171 k€
Fin du contrat (estimée)
16 oct. 2032
Titulaire
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Offres
2
FranceAttribuéPublié le 09 juil. 2026

Ce marché a pour objet de lancer une étude de l’impact des politiques du plan Logement d’abord à travers le suivi d’une cohorte de ménages sans-domicile logés dans le parc social sur la période 2021 – 2024. L’étude reposera sur une analyse de données quantitatives et une enquête qualitative basée sur un échantillon plus restreint de ménages. L’étude devra couvrir des territoires de nature différentes : - un département francilien, - une métropole de province (ex : Dijon, Nantes), - un territoire semi-urbain, dense mais sans présence d’une grande métropole (ex : Pas-de-Calais).

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE · PUTEAUX, 92

Montant
294 k€
Fin du contrat (estimée)
09 juil. 2029
Titulaire
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Offres
17