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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 sept. 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement d’Aix-en-Provence

Acheteur
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(17130000700019)
Où
MARSEILLE, 13 · France
Maximum de l'accord-cadre
333 k€
Fin du contrat (estimée)
07 sept. 2030
Notification ou attribution
07 sept. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • RESIDE ETUDES APPARTHOTELS(48888573200690)
Offres reçues
136
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
55100000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 sept. 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,54 M€
Fin du contrat (estimée)
07 sept. 2030
Titulaire
BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND
Offres
136
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
260 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
600 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
440 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
2,4 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,6 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
Offres
10

Autres marchés de RESIDE ETUDES APPARTHOTELS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 16 oct. 2026

Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers et de propriétaires de structures d'hébergement collectif pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département. - Département du Bas-Rhin

DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES GRAND-EST · STRASBOURG, 67

Maximum de l'accord-cadre
71,36 M€
Fin du contrat (estimée)
16 oct. 2028
Titulaire
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
Offres
106
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 oct. 2026

Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers et de propriétaires de structures d'hébergement collectif pour des personnes ou des familles relevant des compétences du Préfet de département. - Département de la Marne

DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES GRAND-EST · STRASBOURG, 67

Maximum de l'accord-cadre
9,63 M€
Fin du contrat (estimée)
01 oct. 2028
Titulaire
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
Offres
12
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 sept. 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
400 k€
Fin du contrat (estimée)
07 sept. 2030
Titulaire
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
Offres
136
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 09 mars 2026

INX La consultation a pour objet l’hébergement des stagiaires et des formateurs en formations longues (+ 2 jours) aux CVRH de Clermont-Ferrand et Arras-Valenciennes (site valenciennes), dont les CVRH ont la charge. #x0D;\nLa prestation d'hébergement regroupe :\n- Un hébergement qui se fera en studios individuels avec salle de bains, sanitaires individuels et équipés d'un coin cuisine et repas, d'une surface de 18 m² minimum;\n- Les petits déjeuners seront servis en salle commune ou équivalent à partir de 7h. Une à deux fois par an, la formation nécessitera une ouverture du petit déjeuner à 6h;\n- Les hébergements devront être disponibles pour la capacité demandée aux dates fixées. Le calendrier définitif sera communiqué à l’avance. A titre indicatif le calendrier prévisionnel avec les quantités est annexé aux documents de consultation;\n- L’hébergement sera situé à proximité de la gare SNCF, du CVRH dans un périmètre raisonnable de 30 minutes en transports publics;\n- Un parking (aérien ou so...

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
700 k€
Fin du contrat (estimée)
25 mars 2029
Titulaire
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
Offres
5