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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 16 sept. 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

Acheteur
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(17130000700019)
Où
MARSEILLE, 13 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,54 M€
Fin du contrat (estimée)
08 sept. 2030
Notification ou attribution
08 sept. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • EDEN(92108206100018)
Offres reçues
136
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
55100000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 sept. 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,54 M€
Fin du contrat (estimée)
07 sept. 2030
Titulaire
BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND
Offres
136
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
260 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
600 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
440 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
2,4 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,6 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
Offres
10
FicheDECP ↗

Autres marchés de EDEN

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 janv. 2026

Lot 7 - Stade nautique

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY · BEAUNE, 21

Maximum de l'accord-cadre
252 k€
Fin du contrat (estimée)
14 janv. 2030
Titulaire
EDEN
Offres
1
FicheDECP ↗