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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 sept. 2026

AMO PRESTATIONS CONSEILS ETUDES ASSISTANCE JURIDIQUE DEVOLUTION ET EXECUTION CONTRATS OPERATEURS TRANSPORT ET SERVICES ASSOCIES

Acheteur
SYTRAL MOBILITES(20009638600020)
Où
LYON, 69 · France
Maximum de l'accord-cadre
600 k€
Fin du contrat (estimée)
21 sept. 2032
Notification ou attribution
21 sept. 2026
Durée
72 mois
Titulaire
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS(44868378900201)
Offres reçues
6
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79100000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 août 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
4,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2030
Titulaires
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Personne physique (nom non publié) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Offres
13
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2030
Titulaire
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offres
9
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2030
Titulaire
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 juil. 2026

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) · Cannes Cedex

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
08 juil. 2030
Titulaires
ESPELIA · Ressources Consultants Finances · CLP CLIPERTON · FINANCE CONSULT · SAGE ENGINEERING · CITEXIA · EKRINS · AJBD · POLITEIA · SENSEI AVOCATS · Ernst Young Advisory · Ernst Young Société d’Avocats · SETEC ORGANISATION
Offres
7