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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2026

Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes - Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales - Lot 1

Acheteur
VILLE DE PARIS(21750001600019)
Où
PARIS 04, 75 · France(2 103 778 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
23 déc. 2026
Notification ou attribution
23 juin 2026
Durée
6 mois
Titulaire
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS(44868378900219)
Offres reçues
13
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79140000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéPublié le 08 nov. 2026

Marché public de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Fontaine CUVIER située 2, rue Linné, 75005 Paris. Le projet concerne la restauration de la partie sculptée, du bassin en fonte et du système hydraulique. La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base complète, compris mission complémentaire, diagnostic et OPC.

VILLE DE PARIS · PARIS 04, 75

Montant
10 k€
Fin du contrat (estimée)
27 juin 2029
Titulaire
CHOSSEGROS DELTOR ARCHITECTES
Offres
7
FicheDECP ↗

Autres marchés de ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 août 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
4,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2030
Titulaires
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Personne physique (nom non publié) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Offres
13
FicheBOAMP ↗TED ↗
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2030
Titulaire
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offres
9
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2030
Titulaire
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offres
9
FicheDECP ↗