La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme

Acheteur

COMMUNE DE COLPO(21560042000016)

Où

COLPO, 56 · France(2 296 hab.)

Montant

46 k€

Fin du contrat (estimée)

27 avr. 2028

Notification ou attribution

27 mars 2025

Durée

37 mois

Titulaire

• L'ATELIER D'YS(50973846400023)

Offres reçues

6

Procédure

Procédure adaptée

CPV

71410000

Source

DECP