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FranceAttribuéPublié le 24 avr. 2026

Elaboration Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Servant

Acheteur
COMMUNE DE SAINT SERVANT(21560236800015)
Où
SAINT-SERVANT, 56 · France(806 hab.)
Montant
45 k€
Fin du contrat (estimée)
23 avr. 2028
Notification ou attribution
23 avr. 2026
Durée
24 mois
Titulaire
  • L'ATELIER D'YS(50973846400023)
Offres reçues
6
Procédure
Procédure adaptée
CPV
71400000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de L'ATELIER D'YS

FranceAttribuéPublié le 07 oct. 2025

La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l'Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...

COMMUNE DE TRANS LA FORET · TRANS-LA-FORET, 35

Montant
35 k€
Fin du contrat (estimée)
06 févr. 2028
Titulaire
L'ATELIER D'YS
Offres
5
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 23 mai 2025

REVISION GENERALE DU PLU-2025

COMMUNE DE CANCALE · CANCALE, 35

Montant
98 k€
Fin du contrat (estimée)
20 juil. 2027
Titulaires
EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E. · empresario individual · L'ATELIER D'YS
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 28 mars 2025

La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles L.153-31 à L.153-35 et R.153-11et R.153-12 du code de l’urbanisme

COMMUNE DE COLPO · COLPO, 56

Montant
46 k€
Fin du contrat (estimée)
27 avr. 2028
Titulaire
L'ATELIER D'YS
Offres
6
FicheDECP ↗