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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 27 janv. 2025

Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF

Acheteur
Etablissement Public Foncier Ile-de-France(49512000800026)
Où
PARIS · France
Maximum de l'accord-cadre
8,34 M€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2028
Notification ou attribution
30 déc. 2024
Durée
48 mois
Titulaires
  • BARATA CHARBONNEL(82815363500010)
  • DS AVOCATS(87959964500014)
  • THOME HEITZMANN(89941985700011)
  • SEBAN & ASSOCIES(43483831400046)
  • NORMAND & Associés(78465855100022)
  • CENTAURE AVOCATS(432272078)
Offres reçues
7
Procédure
Procédure NC
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Identifiant de la procédure
9e0de9d2-3eaf-4868-a5e9-be01bc9236ac
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 août 2026

Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation - extension/surélévation - déconstruction/reconstruction)

EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE · Paris

Maximum de l'accord-cadre
50 M€
Fin du contrat (estimée)
13 mars 2030
Titulaires
PM4 ARCHITECTURE · Personne physique (nom non publié) · BOREAL Batiment · GENIUM GROUPE · RODOLPHE DE WARENGHIEN - CAWA ARCHITECTURE · BALAS S.A.S. · SARL STUDIO LA BOETIE ARCHITECTE · GIE INGENIERIE &CO · Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest · DAVID DIDOT ARCHITECTES · BETA · AXAMO · ACTECO
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5

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 27 sept. 2025

Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d'intermodalité Lot 1 : Etudes de faisabilités et programmes Lot 2 : AMO COP Lot 3 : AMO foncier

Ile de France Mobilités · Paris, 75

Maximum de l'accord-cadre
7 M€
Fin du contrat (estimée)
18 juil. 2033
Titulaires
GEOFIT · AME · Mialot Avocats · SEGAT · GEOSAT · LESOURD DESFORGES · SYSTRA France SAS · Cabinet Barata Charbonnel · TT Géomètre expert · WSP France · ARTELIA · EGIS RAIL · SETEC INTERATIONAL · URBANICA
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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 déc. 2025

Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE · BORDEAUX, 33

Maximum de l'accord-cadre
550 k€
Fin du contrat (estimée)
08 juil. 2029
Titulaires
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · DS AVOCATS · THOME HEITZMANN SOCIETE D'AVOCATS
Offres
19
FranceAttribuéPublié le 18 sept. 2025

Prestations de conseil juridique

Grand Paris Seine Ouest · Meudon

Montant
1,43 M€
Fin du contrat (estimée)
29 août 2029
Titulaires
PUBLICA AVOCATS · Personne physique (nom non publié) · BCCL · SEBAN ET ASSOCIES · DS AVOCATS · ERNST & YOUNG
Offres
18
FranceAttribuéPublié le 21 janv. 2025

INX Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et\nexpropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Montant
250 k€
Fin du contrat (estimée)
08 févr. 2028
Titulaire
DS AVOCATS
Offres
8

Autres marchés de THOME HEITZMANN

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 avr. 2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Ministère chargé des transports - DGAC · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre
6,05 M€
Fin du contrat (estimée)
22 déc. 2026
Titulaires
Gide Loyrette Nouel · LPA Law · THOME HEITZMANN
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 déc. 2025

Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE · BORDEAUX, 33

Maximum de l'accord-cadre
550 k€
Fin du contrat (estimée)
08 juil. 2029
Titulaires
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · DS AVOCATS · THOME HEITZMANN SOCIETE D'AVOCATS
Offres
19