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FranceAttribuéPublié le 21 janv. 2025

INX Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et\nexpropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation

Acheteur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE(18009225600023)
Où
LE KREMLIN-BICETRE, 94 · France
Montant
250 k€
Fin du contrat (estimée)
08 févr. 2028
Notification ou attribution
08 févr. 2024
Durée
48 mois
Titulaire
  • DS AVOCATS(87959964500014)
Offres reçues
8
Procédure
Appel d'offres ouvert
CPV
79100000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 nov. 2026

INX La présente consultation a pour objet d’assurer, au profit des services de l’APIJ, le conseil et la gestion du contentieux sur le territoire national y compris outre-mer pour toutes les opérations de construction, rénovation, et réhabilitation, en France métropolitaines et dans les régions et départements d’Outre-mer.\nLes présents marchés consistent à assister l’APIJ – Direction juridique et des marchés (DJM) – pour tout ce qui relève des problématiques juridiques complexes.\nLe marché est divisé en 4 lots mono-attributaire à bons de commande :\n\n- Le lot n° 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment)\n- Le lot n° 2 porte sur le conseil et le contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs\n- Le lot n°3 porte sur le conseil et contentieux en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail\n- Le lot n°4 porte ...

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
09 nov. 2027
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
33
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2ème (n°2)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 oct. 2026

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
3 M€
Fin du contrat (estimée)
14 oct. 2030
Titulaire
VPEAS
Offres
11

Autres marchés de DS AVOCATS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 déc. 2025

Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE · BORDEAUX, 33

Maximum de l'accord-cadre
550 k€
Fin du contrat (estimée)
08 juil. 2029
Titulaires
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY · DS AVOCATS · THOME HEITZMANN SOCIETE D'AVOCATS
Offres
19
FranceAttribuéPublié le 18 sept. 2025

Prestations de conseil juridique

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Montant
1,43 M€
Fin du contrat (estimée)
29 août 2029
Titulaires
PUBLICA AVOCATS · Personne physique (nom non publié) · BCCL · SEBAN ET ASSOCIES · DS AVOCATS · ERNST & YOUNG
Offres
18