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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 oct. 2025

La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit de la commande publique et autres contrats publics (hors marchés publics de techniques de l'information et de la communication)

Acheteur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN(26760168000015)
Où
ROUEN, 76 · France
Maximum de l'accord-cadre
70 k€
Fin du contrat (estimée)
25 sept. 2029
Notification ou attribution
25 sept. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • SERY-CHAINEAU AVOCATS(98781028000014)
Offres reçues
29
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 nov. 2026

INX La présente consultation a pour objet d’assurer, au profit des services de l’APIJ, le conseil et la gestion du contentieux sur le territoire national y compris outre-mer pour toutes les opérations de construction, rénovation, et réhabilitation, en France métropolitaines et dans les régions et départements d’Outre-mer.\nLes présents marchés consistent à assister l’APIJ – Direction juridique et des marchés (DJM) – pour tout ce qui relève des problématiques juridiques complexes.\nLe marché est divisé en 4 lots mono-attributaire à bons de commande :\n\n- Le lot n° 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment)\n- Le lot n° 2 porte sur le conseil et le contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs\n- Le lot n°3 porte sur le conseil et contentieux en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail\n- Le lot n°4 porte ...

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
09 nov. 2027
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
33
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 3 Droit de la fonction publique

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
49 k€
Fin du contrat (estimée)
30 mars 2030
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 2 Droit public général

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
36 k€
Fin du contrat (estimée)
09 mars 2030
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 oct. 2025

La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Questions foncières

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN · ROUEN, 76

Maximum de l'accord-cadre
20 k€
Fin du contrat (estimée)
25 sept. 2029
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
29