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FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

Consultation juridique relative aux conditions de délivrance des autorisations administratives dans le cadre de l'opération d'extension et restructuration du lycée Ampère à Morsang-sur-Orge

Acheteur
REGION ILE DE FRANCE(23750007900312)
Où
SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93 · France
Montant
2 k€
Fin du contrat (estimée)
05 juil. 2026
Notification ou attribution
05 juin 2026
Durée
1 mois
Titulaire
  • SERY-CHAINEAU AVOCATS(98781028000014)
Offres reçues
1
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 18 nov. 2026

Prestations de diagnostics, d’études et de conseil en géotechnique et pollution des milieux dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile-de-France - Accord

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
24 M€
Fin du contrat (estimée)
17 nov. 2027
Titulaires
SOL CONSEIL · TECHNOSOL · SAGA · VINIRE · Groupement conjoint SAS SOL CONSEIL (mandataire) / SAS SOLER IDE · Groupement conjoint TECHNOSOL SAS (mandataire) / GEOTECHNIQUE IDDEA SAS · Groupement conjoint SAGA (mandataire) / SOL SONDAGES / SOLPOL · Groupement conjoint VINIRE GEOTECHNIQUE (mandataire) / EODD Ingénieurs Conseils
Offres
15

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 nov. 2026

INX La présente consultation a pour objet d’assurer, au profit des services de l’APIJ, le conseil et la gestion du contentieux sur le territoire national y compris outre-mer pour toutes les opérations de construction, rénovation, et réhabilitation, en France métropolitaines et dans les régions et départements d’Outre-mer.\nLes présents marchés consistent à assister l’APIJ – Direction juridique et des marchés (DJM) – pour tout ce qui relève des problématiques juridiques complexes.\nLe marché est divisé en 4 lots mono-attributaire à bons de commande :\n\n- Le lot n° 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment)\n- Le lot n° 2 porte sur le conseil et le contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs\n- Le lot n°3 porte sur le conseil et contentieux en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail\n- Le lot n°4 porte ...

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
09 nov. 2027
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
33
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 3 Droit de la fonction publique

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
49 k€
Fin du contrat (estimée)
30 mars 2030
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 2 Droit public général

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
36 k€
Fin du contrat (estimée)
09 mars 2030
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 oct. 2025

La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Questions foncières

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN · ROUEN, 76

Maximum de l'accord-cadre
20 k€
Fin du contrat (estimée)
25 sept. 2029
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
29
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 oct. 2025

La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit de la commande publique et autres contrats publics (hors marchés publics de techniques de l'information et de la communication)

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN · ROUEN, 76

Maximum de l'accord-cadre
70 k€
Fin du contrat (estimée)
25 sept. 2029
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
29