La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Questions foncières
- Acheteur
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN(26760168000015)
- Où
- ROUEN, 76 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 20 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 25 sept. 2029
- Notification ou attribution
- 25 sept. 2025
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- SERY-CHAINEAU AVOCATS(98781028000014)
- Offres reçues
- 29
- Procédure
- Procédure adaptée
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 79110000
- Source
- DECP