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FranceAttribuéPublié le 17 déc. 2025

INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Flotte automobile et risques annexes

Acheteur
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE(21350364200018)
Où
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35 · France(8 359 hab.)
Montant
14 k€
Fin du contrat (estimée)
08 déc. 2030
Notification ou attribution
08 déc. 2025
Durée
60 mois
Titulaire
  • CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE(38384469300887)
Offres reçues
1
Procédure
Appel d'offres ouvert
CPV
66514110
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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4
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4
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Offres
1
FranceAttribuéPublié le 17 déc. 2025

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COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Montant
246 €
Fin du contrat (estimée)
08 déc. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
4
FranceAttribuéPublié le 17 déc. 2025

INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Dommages aux biens et risques annexes

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Montant
33 k€
Fin du contrat (estimée)
08 déc. 2030
Titulaire
RELYENS SPS
Offres
5
FranceAttribuéPublié le 15 déc. 2025

FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE · NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35

Montant
70 k€
Fin du contrat (estimée)
08 déc. 2030
Titulaire
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
FranceAttribuéPublié le 15 déc. 2025

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Offres
1

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3