FranceAttribuéPublié le 17 déc. 2025
INX Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Protection juridique des personnes physiques
- Acheteur
- COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE(21350364200018)
- Où
- NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE, 35 · France(8 359 hab.)
- Montant
- 246 €
- Fin du contrat (estimée)
- 08 déc. 2030
- Notification ou attribution
- 08 déc. 2025
- Durée
- 60 mois
- Titulaire
- Personne physique (nom non publié)
- Offres reçues
- 4
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- CPV
- 66513100
- Source
- DECP
Avis officiel :DECP ↗