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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 mai 2026

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS

Acheteur
SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS(20009214600014)
Où
ARTIX, 64 · France
Maximum de l'accord-cadre
45 k€
Fin du contrat (estimée)
16 déc. 2025
Notification ou attribution
16 déc. 2024
Durée
12 mois
Titulaire
  • EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT(52267482900018)
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
90400000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéPublié le 05 juil. 2026

INX Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique, juridique et financière pour :\n• auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027,\n• étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028,\n• accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.\n

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Montant
20 k€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2027
Titulaire
ESPELIA
Offres
12
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 05 juil. 2026

INX Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour :\n• auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027,\n• étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028,\n• accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Montant
14 k€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2027
Titulaire
IRH INGENIEUR CONSEIL
Offres
12
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 mai 2026

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Maximum de l'accord-cadre
120 k€
Fin du contrat (estimée)
19 mai 2030
Titulaire
SCE
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 mai 2026

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
19 mai 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 mai 2026

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
19 mai 2030
Titulaire
BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
Offres
6
FicheDECP ↗

Autres marchés de EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 23 févr. 2026

Entretien ouvrages et cana EU 2026-2030

SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE · TARSACQ, 64

Maximum de l'accord-cadre
330 k€
Fin du contrat (estimée)
27 janv. 2030
Titulaire
EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 août 2025

Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d’épurations.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY · BENEJACQ, 64

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
21 juil. 2029
Titulaire
EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
Offres
3
FicheDECP ↗