L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

Acheteur

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS(20009214600014)

Où

ARTIX, 64 · France

Maximum de l'accord-cadre

80 k€

Fin du contrat (estimée)

19 mai 2030

Notification ou attribution

19 mai 2026

Durée

48 mois

Titulaire

• Personne physique (nom non publié)

Offres reçues

6

Procédure

Procédure adaptée

Accord-cadre

Oui

CPV

71000000

Source

DECP