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FranceAttribuéPublié le 05 juil. 2026

INX Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique, juridique et financière pour :\n• auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027,\n• étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028,\n• accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.\n

Acheteur
SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS(20009214600014)
Où
ARTIX, 64 · France
Montant
20 k€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2027
Notification ou attribution
30 juin 2026
Durée
18 mois
Titulaire
  • ESPELIA(53426867700166)
Offres reçues
12
Procédure
Procédure adaptée
CPV
90713100
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéPublié le 05 juil. 2026

INX Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour :\n• auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027,\n• étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028,\n• accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Montant
14 k€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2027
Titulaire
IRH INGENIEUR CONSEIL
Offres
12
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 mai 2026

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Maximum de l'accord-cadre
120 k€
Fin du contrat (estimée)
19 mai 2030
Titulaire
SCE
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 mai 2026

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
19 mai 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 mai 2026

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...

SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS · ARTIX, 64

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
19 mai 2030
Titulaire
BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
Offres
6

Autres marchés de ESPELIA

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 nov. 2026

INX Accord-cadre multi-attributaires à plusieurs lots (bons de commande et marchés subséquents sur chaque lot) pour la fourniture de prestations de conseil dans le cadre des opérations financées par l’AFD.\nLe présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires (attributaires) sélectionnés la réalisation de prestations de :\n- conseil en organisation, stratégie et numérique ; \n- conseil sur la participation citoyenne et la co-construction de l’action publique \n- conseil en matière de gouvernance financière, et préparation de réformes (politiques publiques, programmes)\ndans le cadre de la préparation d’opérations financées par l’AFD ou du démarrage de la mise en œuvre de ces dernières (amorçage). \n\nCe contrat-cadre est composé de 3 lots distincts qui visent chacun un champ d’expertise thématique spécifique, mais qui peuvent recourir sur certaines prestations des compétences communes.\n\n- Lot 1 : « Efficacité et transparence des institutions publiques » : Transformation organ...

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
4 M€
Fin du contrat (estimée)
21 sept. 2030
Titulaire
ESPELIA
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 nov. 2026

Accompagnement des établissements de restauration collective de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre de la transition de leur restauration collective

Métropole du Grand Paris · Paris, FR101,FR105,FR106

Maximum de l'accord-cadre
1,57 M€
Fin du contrat (estimée)
16 oct. 2028
Titulaires
ESPELIA · CANOPEE BY ETYO · GAB REGION ILE-DE-FRANCE · CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE · ECOCERT · CALIA CONSEIL · VERDICITE · Excellents Excédents · CANOPEE ASSOCIES · ECOCERT FRANCE
Offres
9
FranceAttribuéPublié le 02 nov. 2026

AUDIT DU SERVICE PUBLIC DE MOBILITÉ

CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS · MONTREUIL-SUR-MER, 62

Montant
195 k€
Fin du contrat (estimée)
27 déc. 2028
Titulaires
CLOIX & MENDES GIL · ESPELIA · TECURBIS
Offres
8
FranceAttribuéPublié le 24 oct. 2026

INX La présente consultation concerne l'Etude d'opportunité de mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE)\nL’étude devra porter sur les points suivants :\n1 -Synthèse bibliographique des données disponibles\n2 -Propositions techniques d’actions à mettre en œuvre et étude de leur pertinence et efficience sur la base des indicateurs définis par l’AELB\n3 -Evaluation économique des actions proposées sur une durée minimale de 5 ans (coûts directs)\n4 -Propositions de définition des modalités de mise en œuvre des actions, de contrôles et de paiements des PSE proposés, et évaluation des coûts indirects\n5 - Elaboration du dossier de candidature de Eau du Morbihan à l’appel à projet PSE de l’AELB.\n\nLieu(x) d'exécution :\nFandemay à Carentoir et Gué Blandin à Saint-Jacut les Pins\n

EAU DU MORBIHAN · VANNES, 56

Montant
45 k€
Fin du contrat (estimée)
04 nov. 2026
Titulaire
ESPELIA
Offres
3