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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 mai 2025

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISES JURIDIQUES ET FINANCIERS

Acheteur
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS(977 986 850 00013)
Où
Bordeaux · France
Maximum de l'accord-cadre
3,6 M€
Notification ou attribution
28 avr. 2025
Titulaires
  • GIDE LOYRETTE NOUEL(78435550500057)
  • OYAT(90771577500025)
  • Ernst & Young Advisory(34800644600234)
Offres reçues
6
Procédure
open
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000 · 79200000
Identifiant de la procédure
9468e21b-f0d1-466a-b70e-477368190446
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de GIDE LOYRETTE NOUEL

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 avr. 2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Ministère chargé des transports - DGAC · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre
6,05 M€
Fin du contrat (estimée)
22 déc. 2026
Titulaires
Gide Loyrette Nouel · LPA Law · THOME HEITZMANN
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 avr. 2026

Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
6,67 M€
Fin du contrat (estimée)
18 févr. 2030
Titulaire
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
Offres
25

Autres marchés de OYAT

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 oct. 2026

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · Decines Charpieu

Maximum de l'accord-cadre
16 M€
Titulaires
RACINE AVOCATS · IWAN SELARL · FAJGENBAUM · FIDAL · Plasseraud IP · Plasseraud IP Avocats · Gide Loyrette Nouel AARPI · BIGNON LEBRAY SELAS · JURIS EVENT · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS) · DWF (France) AARPI · DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES · LEGI AVOCATS · Ydès · BCCL · D4 AVOCATS ASSOCIÉS · CONCEPT AVOCATS · BESIDE AVOCATS · OYAT · VULPI AVOCATS · KELTEN SPORT · FACTORHY AVOCATS · LITTLER FRANCE · MARIVAUX AVOCATS · LPA Law
Offres
48
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 23 sept. 2026

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 1 - Commande publique et maitrise d'ouvrage publique

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE · LE HAVRE, 76

Maximum de l'accord-cadre
800 k€
Fin du contrat (estimée)
18 sept. 2030
Titulaire
OYAT
Offres
18
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 janv. 2026

Accord-cadre « prestations de services juridiques et d’avocats »

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) · Puteaux

Maximum de l'accord-cadre
5,28 M€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2027
Titulaires
SELARL Adden Avocats · SCP BOIVIN & ASSOCIES · Frêche & Associés AARPI · LexCase Société d’Avocats · LPA Law · OYAT · AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES · SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Offres
11

Autres marchés de Ernst & Young Advisory

FranceAttribuéPublié le 16 nov. 2026

Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026.

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT · PUTEAUX, 92

Montant
1,4 M€
Fin du contrat (estimée)
13 nov. 2028
Titulaire
ERNST ET YOUNG ADVISORY
Offres
12
FranceAttribuéPublié le 20 oct. 2026

PRESTATION AMOA INFORMATIQUE

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE · BASSE-TERRE, 971

Montant
134 k€
Fin du contrat (estimée)
30 sept. 2027
Titulaire
ERNST ET YOUNG ADVISORY