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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 août 2026

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Acheteur
Département des Hauts-de-Seine(65298)
Où
Nanterre · France
Maximum de l'accord-cadre
240 k€
Fin du contrat (estimée)
01 juin 2030
Notification ou attribution
10 août 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • LEXING(1786670-1-0-1)
Offres reçues
11
Procédure
open
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Identifiant de la procédure
e92b88d3-7d5e-460a-b458-fc8454727e09
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de LEXING

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
25 août 2030
Titulaire
LEXING
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
336 k€
Fin du contrat (estimée)
17 févr. 2030
Titulaire
LEXING
Offres
8
FicheDECP ↗