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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - DROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE

Acheteur
REGION ILE DE FRANCE(23750007900312)
Où
SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93 · France
Maximum de l'accord-cadre
667 k€
Fin du contrat (estimée)
04 août 2030
Notification ou attribution
04 août 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • LEXING(45216085600046)
Offres reçues
8
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 18 nov. 2026

Prestations de diagnostics, d’études et de conseil en géotechnique et pollution des milieux dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile-de-France - Accord

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
24 M€
Fin du contrat (estimée)
17 nov. 2027
Titulaires
SOL CONSEIL · TECHNOSOL · SAGA · VINIRE · Groupement conjoint SAS SOL CONSEIL (mandataire) / SAS SOLER IDE · Groupement conjoint TECHNOSOL SAS (mandataire) / GEOTECHNIQUE IDDEA SAS · Groupement conjoint SAGA (mandataire) / SOL SONDAGES / SOLPOL · Groupement conjoint VINIRE GEOTECHNIQUE (mandataire) / EODD Ingénieurs Conseils
Offres
15

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

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Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
25 août 2030
Titulaire
LEXING
Offres
7
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
336 k€
Fin du contrat (estimée)
17 févr. 2030
Titulaire
LEXING
Offres
8