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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 avr. 2026

Prestations de réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et rédaction de référentiels)

Acheteur
COMMUNE DE RENNES(21350238800019)
Où
RENNES, 35 · France(230 890 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
148 k€
Fin du contrat (estimée)
26 févr. 2030
Notification ou attribution
26 févr. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • LEXING(45216085600046)
Offres reçues
23
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79140000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 23 oct. 2026

INX Il s'agit d'un marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Rennes Métropole, la ville de Rennes, le CCAS de la ville de Rennes et la Caisse des Écoles de la ville de Rennes. Le groupement de commande a été constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. La Ville de Rennes est coordonnateur du groupement. \nLes formations sont à destination des agents des membres du groupement de commande. \nLe marché est découpé en 5 lots. Les principales thématiques sont la conduite, la sécurité électrique et chimique, la manutention, les risques amiante et explosion ainsi que le travail en hauteur et en espace confiné. \nCette demande répond aux axes de formation du plan de formation des collectivités, ainsi qu’aux obligations de tout employeur territorial en matière de sécurité. - Formations travail en espaces confinés

COMMUNE DE RENNES · RENNES, 35

Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
21 oct. 2030
Titulaire
SOCOTEC FRANCE
Offres
4
FicheDECP ↗

Autres marchés de LEXING

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
25 août 2030
Titulaire
LEXING
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
336 k€
Fin du contrat (estimée)
17 févr. 2030
Titulaire
LEXING
Offres
8
FicheDECP ↗