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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

Acheteur
AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE(13000250400038)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
336 k€
Fin du contrat (estimée)
17 févr. 2030
Notification ou attribution
17 févr. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • LEXING(45216085600046)
Offres reçues
8
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79100000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 3 Droit de la fonction publique

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
49 k€
Fin du contrat (estimée)
30 mars 2030
Titulaire
SERY-CHAINEAU AVOCATS
Offres
10
FicheDECP ↗

Autres marchés de LEXING

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
25 août 2030
Titulaire
LEXING
Offres
7
FicheDECP ↗