PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

Travaux de construction du boulodrome sur la commune du Bourget

SOLIDEO · Paris, 93,75

Fin du contrat (estimée)

08 juin 2026

PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

SOLIDEO · Paris

Maximum de l'accord-cadre

195 k€

Fin du contrat (estimée)

17 déc. 2026

Titulaires

Cabinet Fajgenbaum · Cabinet Coudray · Groupement Cabinet LM Avocats (mandataire)/Maître Gervais (co-traitant) · Groupement Cabinet Palmier Brault & Associés (mandataire)/Cabinet Larrieu & Associés (co-traitant) · Cabinet Pintat · Cabinet De Gaulle Fleurance et associés

Offres

11

Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER et GARANTIES DIVERSES » applicables à différentes opérations de construction

SOLIDEO · Paris

Maximum de l'accord-cadre

290 k€

Fin du contrat (estimée)

17 nov. 2028

Titulaires

SMABTP · KEIL-OSLIZLO (agent)/MMA IARD (cie d'assurances)

Offres

3

Lot 3 - Assurance « dommages ouvrage » / GROUPE SCOLAIRE DE SAINT DENIS

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Montant

173 k€

Fin du contrat (estimée)

17 mai 2027

Titulaire

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Offres

3

INX Lot 1\n - SERVICES D’ASSURANCES POUR LA SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Montant

22 k€

Fin du contrat (estimée)

18 janv. 2029

Titulaire

DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS

Offres

2

Réalisation de travaux d’aménagement d’une crèche de 36 berceaux située sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux seront réalisés dans le cadre de la phase héritage des jeux de PARIS 2024 - Lot 4 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Montant

255 k€

Fin du contrat (estimée)

07 déc. 2027

Titulaire

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

Offres

34

Réalisation de travaux d’aménagement d’une crèche de 36 berceaux située sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux seront réalisés dans le cadre de la phase héritage des jeux de PARIS 2024 - Lot 5 Electricité CFO/CFA

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Montant

97 k€

Fin du contrat (estimée)

07 déc. 2027

Titulaire

BY PROJECT

Offres

34

réalisation de travaux d’aménagement d’une crèche de 36 berceaux située sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux seront réalisés dans le cadre de la phase héritage des jeux de PARIS 2024 - Lot 3Menuiserie Intérieure

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Montant

136 k€

Fin du contrat (estimée)

07 déc. 2027

Titulaire

PESCIA MENUISERIE ET BATIMENT

Offres

34

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 3 Droit public (hors commande publique)

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

26 k€

Fin du contrat (estimée)

17 déc. 2028

Titulaire

PINTAT AVOCATS

Offres

30

Lot 5 - Assurance « dommages ouvrage » / CRECHE DE SAINT OUEN

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Montant

13 k€

Fin du contrat (estimée)

17 oct. 2026

Titulaire

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Offres

3

MISSION AMO RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT MOBILITE

CA DE CHAUMONT · CHAUMONT, 52

Montant

54 k€

Fin du contrat (estimée)

04 sept. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL

Offres

7

Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38)

DEPARTEMENT DE L ISERE · GRENOBLE, 01

Montant

155 k€

Fin du contrat (estimée)

27 janv. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · RITZ ARCHITECTE

Offres

6

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UN MODELE JURIDICO-ECONOMIQUE DE LA FILIERE OSIER/VANNERIE

CC DES SAVOIR-FAIRE · FAYL-BILLOT, 52

Montant

51 k€

Fin du contrat (estimée)

06 mars 2027

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · AGROSOLUTIONS

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre

500 k€

Fin du contrat (estimée)

26 mars 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

5

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET OPERATIONNEL CONCESSION

COMMUNE DE LA POSSESSION · LA POSSESSION, 974

Montant

61 k€

Fin du contrat (estimée)

21 août 2025

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · URBA.D.E.CONSEIL

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Maximum de l'accord-cadre

393 k€

Fin du contrat (estimée)

26 mars 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

7

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

400 k€

Fin du contrat (estimée)

24 déc. 2029

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CHEYSSON MARCHADIER · FIDAL

Offres

12