Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

Marché subséquent passé sur les fondements de l'accord-cadre n° 20245171 - lot 1 : Innovation et digital

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

108 k€

Fin du contrat (estimée)

05 mai 2027

Titulaire

JULHIET STERWEN

Offres

6

Accompagnement sur la conduite du changement du projet d’évaluation du risque fournisseur (Know Your Supplier) \n

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

49 k€

Fin du contrat (estimée)

04 mai 2028

Titulaire

BARTLE MANAGEMENT

Offres

2

Etude stratégique sur la commercialisation de l’électricité renouvelable en France\n

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

60 k€

Fin du contrat (estimée)

03 janv. 2027

Titulaire

BARTLE MANAGEMENT

Offres

7

Les rencontre cœur de ville les 5 et 6 novembre à Laval (AC 20255038)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

371 k€

Fin du contrat (estimée)

26 nov. 2026

Titulaire

HOPSCOTCH

Offres

1

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION · PARIS

Maximum de l'accord-cadre

4,1 M€

Fin du contrat (estimée)

27 oct. 2029

Titulaire

SCET

Offres

12

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC

Caisse des dépôts · Paris

Montant

931 k€

Fin du contrat (estimée)

29 oct. 2030

Titulaire

Moody's Analytics

Offres

6

ACCORD-CADRE POUR L’APPUI A LA COORDINATION DE PROJETS EDURENOV

CDC · Paris

Maximum de l'accord-cadre

1,4 M€

Offres jusqu'au

01 déc. 2026

Fin du contrat (estimée)

01 janv. 2031

INX FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION\nDES DILIGENCES KYC

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

931 k€

Fin du contrat (estimée)

29 oct. 2030

Titulaire

MOODY'S FRANCE SAS

Offres

8

Mission d’Etude et de conseils sur la définition de la stratégie d’élargissement aux clientèles de la DCB d’une offre de conservation et de gestion de crypto-monnaies

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

116 k€

Fin du contrat (estimée)

28 mars 2027

Titulaire

DIGITAL-IT

Offres

10

FABRICATION, PERSONNALISATION, EDITION ET LIVRAISON DE LETTRES CHEQUES, DE CHEQUIERS, D’IMPRIMES BANCAIRES ET DE PRODUITS BANALISES EN EUROS ET EN FRANCS PACIFIQUES

Caisse des dépôts · Paris

Montant

2,33 M€

Fin du contrat (estimée)

22 sept. 2030

Titulaires

Imprimerie Perroux · COGEPRINT

Offres

3

MISSION AMO RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT MOBILITE

CA DE CHAUMONT · CHAUMONT, 52

Montant

54 k€

Fin du contrat (estimée)

04 sept. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL

Offres

7

Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38)

DEPARTEMENT DE L ISERE · GRENOBLE, 01

Montant

155 k€

Fin du contrat (estimée)

27 janv. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · RITZ ARCHITECTE

Offres

6

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UN MODELE JURIDICO-ECONOMIQUE DE LA FILIERE OSIER/VANNERIE

CC DES SAVOIR-FAIRE · FAYL-BILLOT, 52

Montant

51 k€

Fin du contrat (estimée)

06 mars 2027

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · AGROSOLUTIONS

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre

500 k€

Fin du contrat (estimée)

26 mars 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

5

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET OPERATIONNEL CONCESSION

COMMUNE DE LA POSSESSION · LA POSSESSION, 974

Montant

61 k€

Fin du contrat (estimée)

21 août 2025

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · URBA.D.E.CONSEIL

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Maximum de l'accord-cadre

393 k€

Fin du contrat (estimée)

26 mars 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

7

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

76 k€

Fin du contrat (estimée)

17 déc. 2028

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

30

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

400 k€

Fin du contrat (estimée)

24 déc. 2029

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CHEYSSON MARCHADIER · FIDAL

Offres

12