Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Réalisation d'une mission de conseil relative à la mise à jour de la cartographie des risques majeurs

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Montant

26 k€

Fin du contrat (estimée)

04 mars 2027

Titulaire

ERNST ET YOUNG ADVISORY

Offres

4

CONCEPTION ET FABRICATION DE STANDS, D'HABILLAGE D'ESPACES ET DE GESTION DE LA PARTICIPATION A DES SALONS ET DES CONGRES PROFESSIONNELS

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris

Maximum de l'accord-cadre

483 k€

Fin du contrat (estimée)

01 sept. 2030

Titulaire

WMH INSTITUTIONNEL

Offres

8

Organisation de la 2ème édition des Rencontres Nationales d'Action Logement

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Montant

314 k€

Fin du contrat (estimée)

09 août 2026

Titulaire

WMH INSTITUTIONNEL

Offres

1

PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE ET PRESTATION DE GESTION ASSOCIEE

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris

Maximum de l'accord-cadre

151,1 M€

Fin du contrat (estimée)

31 mars 2031

Titulaires

CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE · GENERATION

Offres

6

CONCEPTION ET FABRICATION DE STANDS, D'HABILLAGE D'ESPACES ET DE GESTION DE LA PARTICIPATION A DES SALONS ET DES CONGRES PROFESSIONNELS

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris

Offres jusqu'au

17 avr. 2026

Fin du contrat (estimée)

01 sept. 2030

Conseil et gestion opérationnelle en communication éditoriale institutionnelle

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris

Montant

700 k€

Fin du contrat (estimée)

01 janv. 2030

Titulaires

BASTILLE · PARIMAGE · Cimaya

Offres

10

Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

2 M€

Fin du contrat (estimée)

30 déc. 2029

Titulaire

SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

Offres

2

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris, 75

Maximum de l'accord-cadre

2 M€

Fin du contrat (estimée)

24 déc. 2029

Titulaires

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · BENOIT NEVEU · FIDAL · SEBAN ET ASSOCIES · CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS · LPA Law · De Gaulle Fleurance & Associés · GUIMET & ASSOCIES · ADALTYS · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · ADDEN AVOCATS · CHEYSSON MARCHADIER · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS · CABINET LEFEBVRE · CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Offres

22

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

400 k€

Fin du contrat (estimée)

26 déc. 2029

Titulaires

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · GUIMET & ASSOCIES · LACOURTE RAQUIN & ASSOCIES

Offres

20

Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris, FR101,FR105,FRY10

Fin du contrat (estimée)

11 déc. 2029

Offres

0

MISSION AMO RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT MOBILITE

CA DE CHAUMONT · CHAUMONT, 52

Montant

54 k€

Fin du contrat (estimée)

04 sept. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL

Offres

7

Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38)

DEPARTEMENT DE L ISERE · GRENOBLE, 01

Montant

155 k€

Fin du contrat (estimée)

27 janv. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · RITZ ARCHITECTE

Offres

6

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UN MODELE JURIDICO-ECONOMIQUE DE LA FILIERE OSIER/VANNERIE

CC DES SAVOIR-FAIRE · FAYL-BILLOT, 52

Montant

51 k€

Fin du contrat (estimée)

06 mars 2027

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · AGROSOLUTIONS

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre

500 k€

Fin du contrat (estimée)

26 mars 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

5

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET OPERATIONNEL CONCESSION

COMMUNE DE LA POSSESSION · LA POSSESSION, 974

Montant

61 k€

Fin du contrat (estimée)

21 août 2025

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · URBA.D.E.CONSEIL

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Maximum de l'accord-cadre

393 k€

Fin du contrat (estimée)

26 mars 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

7

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

76 k€

Fin du contrat (estimée)

17 déc. 2028

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

30

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris, 75

Maximum de l'accord-cadre

2 M€

Fin du contrat (estimée)

24 déc. 2029

Titulaires

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · BENOIT NEVEU · FIDAL · SEBAN ET ASSOCIES · CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS · LPA Law · De Gaulle Fleurance & Associés · GUIMET & ASSOCIES · ADALTYS · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · ADDEN AVOCATS · CHEYSSON MARCHADIER · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS · CABINET LEFEBVRE · CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Offres

22

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · Decines Charpieu

Maximum de l'accord-cadre

16 M€

Titulaires

RACINE AVOCATS · IWAN SELARL · FAJGENBAUM · FIDAL · Plasseraud IP · Plasseraud IP Avocats · Gide Loyrette Nouel AARPI · BIGNON LEBRAY SELAS · JURIS EVENT · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS) · DWF (France) AARPI · DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES · LEGI AVOCATS · Ydès · BCCL · D4 AVOCATS ASSOCIÉS · CONCEPT AVOCATS · BESIDE AVOCATS · OYAT · VULPI AVOCATS · KELTEN SPORT · FACTORHY AVOCATS · LITTLER FRANCE · MARIVAUX AVOCATS · LPA Law

Offres

48

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE RECONVERSION SECTEUR SUD TUBE RETORTIER

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE · ISTRES, 13

Montant

53 k€

Fin du contrat (estimée)

22 sept. 2028

Titulaire

FIDAL

Offres

1

MISSION D'AUDIT SUR LE PLAN JURIDIQUE ET FISCAL DE L'OFFICE DES SPORTS DE MEGEVE

COMMUNE DE MEGEVE · MEGEVE, 74

Maximum de l'accord-cadre

53 k€

Fin du contrat (estimée)

07 févr. 2027

Titulaire

FIDAL

Offres

1

AFFIDAMENTO COLLAUDO FINALE FIDAL PER OMOLOGAZIONE PISTA ATLETICA

COMUNE DI GROTTAGLIE · Grottaglie

Montant

8 k€

Titulaire

FIDAL

Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingenierie financiere pour les services de la Re

REGION GRAND EST · STRASBOURG, 67

Maximum de l'accord-cadre

100 k€

Fin du contrat (estimée)

25 sept. 2029

Titulaire

FIDAL

Offres

8

Conseil juridique pour la mise en œuvre d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) pour Terres de Sources

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · RENNES, 35

Montant

15 k€

Fin du contrat (estimée)

28 avr. 2028

Titulaire

FIDAL

Offres

1

CONCEPTION REALISATION PRESTATIONS PREPARATOIRES

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION · SAINT-DENIS, 974

Maximum de l'accord-cadre

220 k€

Fin du contrat (estimée)

06 juil. 2029

Titulaires

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE · FIDAL

Offres

1

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · Paris, 75

Maximum de l'accord-cadre

2 M€

Fin du contrat (estimée)

24 déc. 2029

Titulaires

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · BENOIT NEVEU · FIDAL · SEBAN ET ASSOCIES · CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS · LPA Law · De Gaulle Fleurance & Associés · GUIMET & ASSOCIES · ADALTYS · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · ADDEN AVOCATS · CHEYSSON MARCHADIER · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS · CABINET LEFEBVRE · CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Offres

22

Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle

Port Atlantique La Rochelle · La Rochelle

Maximum de l'accord-cadre

960 k€

Fin du contrat (estimée)

08 sept. 2029

Titulaires

CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS · SERY-CHAINEAU AVOCATS · FIDAL · OYAT

Offres

21

Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière pour les services de la Région Grand Est

REGION GRAND EST · STRASBOURG, 67

Maximum de l'accord-cadre

100 k€

Fin du contrat (estimée)

25 sept. 2029

Titulaire

FIDAL

Offres

8