Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Prestations d’équipements audiovisuels, sonorisations, pupitres de conférence, vidéo-éclairage au profit du Ministère des Armées lors d’actions évènementielles et commémoratives

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre

1 M€

Offres jusqu'au

08 déc. 2026

OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE

Montant

127 k€

Fin du contrat (estimée)

04 nov. 2029

Titulaire

FONDATION POUR LA RECHERCHE STRATEGIQUE

Offres

1

Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris cedex 15

Montant

33 k€

Fin du contrat (estimée)

19 août 2027

Titulaire

QUADRIUM

Offres

2

Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris

Maximum de l'accord-cadre

725 k€

Fin du contrat (estimée)

24 sept. 2027

Titulaire

FRESH ARCHITECTURES

Offres

1

Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre

SGA / SDPAMG · Paris

Montant

1 M€

Fin du contrat

23 nov. 2026

Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre

1,4 M€

Offres jusqu'au

15 nov. 2026

Etude prospective et stratégique n°2026-06 intitulée : "Etats des lieux de la R&D en matière de communication quantique et perspectives d'applications militaires"

Montant

33 k€

Fin du contrat (estimée)

19 août 2027

Titulaire

QUADRIUM

Offres

2

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (petits évènements d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € TTC).

Maximum de l'accord-cadre

3,5 M€

Fin du contrat (estimée)

02 oct. 2030

Titulaire

ARC EN CIEL

Offres

11

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (grands évènements d’un montant supérieur à 300 000 € TTC).

Maximum de l'accord-cadre

9,7 M€

Fin du contrat (estimée)

06 oct. 2030

Titulaire

ACTIVISE

Offres

12

Conception, réalisation, aménagement et valorisation de stands du ministère des Armées et des Anciens combattants* (MINARM). - Espaces de communication institutionnelle sur les salons et évènements au profit du MINARM (grands évènements d’un montant supérieur à 300 000 € TTC).

Maximum de l'accord-cadre

9,7 M€

Fin du contrat (estimée)

02 oct. 2030

Titulaire

WMH PROJECT

Offres

12

MISSION AMO RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT MOBILITE

CA DE CHAUMONT · CHAUMONT, 52

Montant

54 k€

Fin du contrat (estimée)

04 sept. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL

Offres

7

Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38)

DEPARTEMENT DE L ISERE · GRENOBLE, 01

Montant

155 k€

Fin du contrat (estimée)

27 janv. 2028

Titulaires

SCE · DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · RITZ ARCHITECTE

Offres

6

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UN MODELE JURIDICO-ECONOMIQUE DE LA FILIERE OSIER/VANNERIE

CC DES SAVOIR-FAIRE · FAYL-BILLOT, 52

Montant

51 k€

Fin du contrat (estimée)

06 mars 2027

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · AGROSOLUTIONS

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre

500 k€

Fin du contrat (estimée)

26 mars 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

5

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

1,67 M€

Fin du contrat (estimée)

18 févr. 2030

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

25

AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET OPERATIONNEL CONCESSION

COMMUNE DE LA POSSESSION · LA POSSESSION, 974

Montant

61 k€

Fin du contrat (estimée)

21 août 2025

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · URBA.D.E.CONSEIL

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

76 k€

Fin du contrat (estimée)

17 déc. 2028

Titulaire

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Offres

30

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre

400 k€

Fin du contrat (estimée)

24 déc. 2029

Titulaires

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CHEYSSON MARCHADIER · FIDAL

Offres

12