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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 28 déc. 2025

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Acheteur
ACTION LOGEMENT GROUPE(44477)
Où
Paris, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
2 M€
Fin du contrat (estimée)
24 déc. 2029
Notification ou attribution
24 déc. 2025
Durée
48 mois
Titulaires
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS(1654116-1-1-1)
  • BENOIT NEVEU(1654116-1-2-1)
  • FIDAL(1654116-1-2-2)
  • SEBAN ET ASSOCIES(1654116-1-5-2)
  • CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS(1654116-1-5-1)
  • LPA Law(1654116-1-3-2)
  • De Gaulle Fleurance & Associés(1654116-1-4-3)
  • GUIMET & ASSOCIES(1654116-1-3-1)
  • ADALTYS(1654116-1-1-2)
  • FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE(1654116-1-4-2)
  • ADDEN AVOCATS(1654116-1-2-3)
  • CHEYSSON MARCHADIER(1654116-1-5-3)
  • FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
  • CABINET LEFEBVRE
  • CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE
Offres reçues
22
Procédure
Procédure Ouverte
Accord-cadre
Oui
CPV
79100000 · 79140000
Identifiant de la procédure
d71c7e5f-138e-4d8a-b2a4-d1b80842a683
Sources
BOAMP + TED
Avis officiel :BOAMP ↗TED ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 déc. 2025

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
400 k€
Fin du contrat (estimée)
26 déc. 2029
Titulaires
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · GUIMET & ASSOCIES · LACOURTE RAQUIN & ASSOCIES
Offres
20
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 déc. 2025

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
400 k€
Fin du contrat (estimée)
24 déc. 2029
Titulaires
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CHEYSSON MARCHADIER · FIDAL
Offres
12
FicheDECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 août 2026

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Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
4,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2030
Titulaires
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Personne physique (nom non publié) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Offres
13
FicheBOAMP ↗TED ↗
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2030
Titulaire
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offres
9
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX \nLot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 3 : Réalisation d’u...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2030
Titulaire
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offres
9
FicheDECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 oct. 2026

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COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · Decines Charpieu

Maximum de l'accord-cadre
16 M€
Titulaires
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Offres
48
FicheTED ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 04 févr. 2026

CONCEPTION REALISATION PRESTATIONS PREPARATOIRES

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION · SAINT-DENIS, 974

Maximum de l'accord-cadre
220 k€
Fin du contrat (estimée)
06 juil. 2029
Titulaires
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE · FIDAL
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 déc. 2025

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
400 k€
Fin du contrat (estimée)
24 déc. 2029
Titulaires
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CHEYSSON MARCHADIER · FIDAL
Offres
12
FicheDECP ↗