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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 juin 2025

Prestations de conseil et d'assistance juridique relatives à l'ensemble des problématiques de droit du numérique et de la sécurité des systèmes d'information

Acheteur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN(43955695200034)
Où
CHAMBERY, 73 · France
Maximum de l'accord-cadre
250 k€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2026
Notification ou attribution
11 juin 2025
Durée
12 mois
Titulaires
  • SELARL RACINE(34969153500075)
  • LEXING(45216085600046)
Offres reçues
2
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

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Autres marchés de LEXING

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
25 août 2030
Titulaire
LEXING
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
336 k€
Fin du contrat (estimée)
17 févr. 2030
Titulaire
LEXING
Offres
8
FicheDECP ↗