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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 févr. 2026

SIPPEREC - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD

Acheteur
COMMUNE MELUN(21770288500013)
Où
MELUN, 77 · France(45 995 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
27 janv. 2029
Notification ou attribution
27 janv. 2026
Durée
36 mois
Titulaires
  • LEXING(45216085600046)
  • WISEORGA(78954599300014)
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
64216210
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 16 août 2026

INX La présente consultation concerne : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS de la Ville de Melun.\nLieu(x) d'exécution :\n- Lot n°1 « Repas des séniors » : ESCALE - avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 MELUN\n- Lot n°2 « Repas du réveillon » : MAISON JEAN XXIII - 27 rue Edmond Michelet – 77000 MELUN\n - REPAS DU REVEILLON 2026

COMMUNE MELUN · MELUN, 77

Maximum de l'accord-cadre
6 k€
Fin du contrat (estimée)
10 avr. 2027
Titulaire
GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 16 août 2026

INX La présente consultation concerne : PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS ET LE REPAS DU REVEILLON 2026 organisés par le CCAS de la Ville de Melun.\nLieu(x) d'exécution :\n- Lot n°1 « Repas des séniors » : ESCALE - avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 MELUN\n- Lot n°2 « Repas du réveillon » : MAISON JEAN XXIII - 27 rue Edmond Michelet – 77000 MELUN\n - REPAS DES SENIORS

COMMUNE MELUN · MELUN, 77

Maximum de l'accord-cadre
43 k€
Fin du contrat (estimée)
10 févr. 2027
Titulaire
GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
Offres
6
FicheDECP ↗

Autres marchés de LEXING

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
25 août 2030
Titulaire
LEXING
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
336 k€
Fin du contrat (estimée)
17 févr. 2030
Titulaire
LEXING
Offres
8
FicheDECP ↗

Autres marchés de WISEORGA

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 juin 2026

ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LE GSRI - 13 LOTS

Groupement de Sûreté Résidentielle Interbailleurs Montpellier Méditerranée Métropole · Montpellier

Maximum de l'accord-cadre
10 k€
Fin du contrat (estimée)
16 avr. 2030
Titulaires
Croix-Rouge française · ECOLE NATIONALE DE SECURITE - NIMES · CFC BASSIN DE THAU · NO RISK FORMATION · LOGEMENT SOCIAL FORMATION · INSTITUT MON ASSISTANT NUMERIQUE · ONEO SARL · SYSTEMES B · EDITIONS ENI · ASFO GRAND SUD · PROXIMUM · GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER · Solution Transition · COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL · CREALEAD · DATABIRD FOR BUSINESS · EVOLIS RH ET FORMATION · MISTER IA · GW CONSEIL · OPTI'C RH · DE GESTION DU CNAM EN REGION LANGUEDOC ROUSSILLON · WISEORGA
Offres
19
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 mai 2026

INX L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : \n- La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1)\n- La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2).\n - Revue de conformité du Registre et des activités de traitement des données, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD.

REGION DES PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Maximum de l'accord-cadre
63 k€
Fin du contrat (estimée)
27 avr. 2030
Titulaire
WISEORGA
Offres
19
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 25 févr. 2026

ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD

COMMUNE DE BRUNOY · BRUNOY, 91

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 janv. 2030
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗