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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 25 mars 2026

LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Acheteur
METROPOLE NICE COTE D AZUR(20003019500115)
Où
NICE, 06 · France(568 596 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
2 M€
Fin du contrat (estimée)
09 mars 2030
Notification ou attribution
09 mars 2026
Durée
48 mois
Titulaires
  • YDES(38410752000114)
  • SEBAN ET ASSOCIES(43483831400046)
  • LEXING(45216085600046)
Offres reçues
158
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 nov. 2026

26N0150-VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES METROPOLITAINES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE

METROPOLE NICE COTE D'AZUR · NICE CEDEX 4, 6

Maximum de l'accord-cadre
8,4 M€
Fin du contrat (estimée)
27 oct. 2030
Titulaires
ENTREPRISE FERRIER T.P · VALTINEE · LIONEL DEL FABRO ENTREPRISE · ENTREPRISE CHOPINEZ JEAN PHILIPPE · BRUN SABLE ET GRAVIERS · SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 1 · SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 2 · SAS VALTINEE LOT 3 · SAS VALTINEE LOT 4 · SARL LIONEL DEL FABRO LOT 5 · SAS CHOPINEZ LOT 6
Offres
1
FicheBOAMP ↗TED ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 nov. 2026

GE - PROCEDURES D URBANISME

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre
2 M€
Fin du contrat (estimée)
16 oct. 2030
Titulaires
SCE · ECLECTIC EXPERIENCE
Offres
4
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

LOT 4 - NICE NORD

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre
3,6 M€
Fin du contrat (estimée)
23 oct. 2030
Titulaire
HEXA NET
Offres
8
FicheDECP ↗

Autres marchés de YDES

Autres marchés de SEBAN ET ASSOCIES

Autres marchés de LEXING

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre
12 M€
Fin du contrat (estimée)
27 févr. 2026
Titulaires
LEXING · WISEORGA
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
25 août 2030
Titulaire
LEXING
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
336 k€
Fin du contrat (estimée)
17 févr. 2030
Titulaire
LEXING
Offres
8
FicheDECP ↗