FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 mars 2026

LOT 8-FB- DROIT PENAL

Acheteur: METROPOLE NICE COTE D AZUR(20003019500115)
Où: NICE, 06 · France(568 596 hab.)
Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 09 mars 2030
Notification ou attribution: 09 mars 2026
Durée: 48 mois
Titulaires: SEBAN ET ASSOCIES(43483831400046)
LEXING(45216085600046)
SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES(49337100900025)
Offres reçues: 158
Procédure: Procédure adaptée
Accord-cadre: Oui
CPV: 79110000
Source: DECP

Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAppel d'offres ouvertAccord-cadrePublié le 09 nov. 2026

MAINTENANCE DES MACHINES A SIGNER - SIGNASCRIPT

METROPOLE NICE COTE D'AZUR · Nice

Maximum de l'accord-cadre: 7 k€
Offres jusqu'au: 16 nov. 2026

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 nov. 2026

26N0150-VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES METROPOLITAINES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE

METROPOLE NICE COTE D'AZUR · NICE CEDEX 4, 6

Maximum de l'accord-cadre: 8,4 M€
Fin du contrat (estimée): 27 oct. 2030
Titulaires: ENTREPRISE FERRIER T.P · VALTINEE · LIONEL DEL FABRO ENTREPRISE · ENTREPRISE CHOPINEZ JEAN PHILIPPE · BRUN SABLE ET GRAVIERS · SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 1 · SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 2 · SAS VALTINEE LOT 3 · SAS VALTINEE LOT 4 · SARL LIONEL DEL FABRO LOT 5 · SAS CHOPINEZ LOT 6
Offres: 1

Fiche BOAMP ↗TED ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 nov. 2026

GE - PROCEDURES D URBANISME

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 16 oct. 2030
Titulaires: SCE · ECLECTIC EXPERIENCE
Offres: 4

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

25N0895 - Etudes et accompagnement à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain des quartiers de l'Ariane, Les Moulins et les Liserons à Nice Nice

METROPOLE NICE COTE D'AZUR · Nice

Maximum de l'accord-cadre: 400 k€
Fin du contrat (estimée): 28 oct. 2030
Titulaire: SAFRAN CONCEPTIONS URBAINES
Offres: 3

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

LOT 4 - NICE NORD

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 3,6 M€
Fin du contrat (estimée): 23 oct. 2030
Titulaire: HEXA NET
Offres: 8

Fiche DECP ↗

FranceAppel d'offres ouvertPublié le 29 oct. 2026

25N0913 Mise en œuvre de prestations d'évaluation des compétences à destination des participants PLIE

METROPOLE NICE COTE D'AZUR · Nice, 6

Montant: 13 k€
Offres jusqu'au: 19 nov. 2026

Fiche BOAMP ↗

FranceAppel d'offres ouvertPublié le 29 oct. 2026

25N0910- Prestations d’ateliers de remobilisation par le co-coaching pour les participants du PLIE.

METROPOLE NICE COTE D'AZUR · Nice, 6

Montant: 10 k€
Offres jusqu'au: 19 nov. 2026

Fiche BOAMP ↗

FranceAppel d'offres ouvertAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

26N0055_Réception et chargement du verre collecté en points d'apport volontaire et en bacs roulants sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

METROPOLE NICE COTE D'AZUR · Nice Cedex 3

Maximum de l'accord-cadre: 234 k€
Offres jusqu'au: 02 déc. 2026

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAppel d'offres ouvertAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

26V0841 - Acquisition de bateaux de type Zodiac et accessoires associés (relance du 25V1574-02)

VILLE DE NICE · Nice Cedex 3

Maximum de l'accord-cadre: 124 k€
Offres jusqu'au: 30 nov. 2026

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 28 oct. 2026

LOT 1 -NICE CENTRE VILLE

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 4,8 M€
Fin du contrat (estimée): 23 oct. 2030
Titulaire: SINER
Offres: 9

Fiche DECP ↗

Autres marchés de SEBAN ET ASSOCIES

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

Lot n° 7 : Droit privé général & libertés fondamentales (spécificité psychiatrie)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN · SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 78

Maximum de l'accord-cadre: 150 k€
Fin du contrat (estimée): 06 oct. 2030
Titulaire: SEBAN ET ASSOCIES

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

CONSULTATIONS JURIDIQUES, ASSISTANCE, REPRESENTATIONS LEGALES DROIT PUBLIC

COMMUNE LE CANNET · LE CANNET, 06

Maximum de l'accord-cadre: 215 k€
Fin du contrat (estimée): 26 oct. 2027
Titulaires: SOCIETE D'AVOCATS PLENOT, SUARES ET ORLANDINI · SEBAN ET ASSOCIES

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 oct. 2026

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L’EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE – 1er LOT

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · ORLEANS, 45

Maximum de l'accord-cadre: 935 k€
Fin du contrat (estimée): 01 déc. 2029
Titulaires: MENSIA CONSEIL · SEBAN ET ASSOCIES · RAIL CONCEPT
Offres: 7

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 sept. 2026

Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la Fonction Publique

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · NANTERRE, 92

Maximum de l'accord-cadre: 222 k€
Fin du contrat (estimée): 25 sept. 2030
Titulaire: SEBAN ET ASSOCIES
Offres: 1

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 23 sept. 2026

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 2 - Opérations immobilières

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE · LE HAVRE, 76

Maximum de l'accord-cadre: 100 k€
Fin du contrat (estimée): 18 sept. 2030
Titulaire: SEBAN ET ASSOCIES
Offres: 18

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 20 sept. 2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil juridique en vue de la mise en œuvre et de l’évolution du dispositif « Internet solidaire »

METROPOLE NANTES METROPOLE · NANTES, 44

Maximum de l'accord-cadre: 57 k€
Fin du contrat (estimée): 17 sept. 2027
Titulaire: SEBAN ET ASSOCIES
Offres: 2

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 09 sept. 2026

LOT 1 DROIT GENERAL PREST CONSEIL JUR ET ASSIST CONTENTIEUSE EPT GOSB

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE · VITRY-SUR-SEINE, 94

Maximum de l'accord-cadre: 80 k€
Fin du contrat (estimée): 03 août 2030
Titulaire: SEBAN ET ASSOCIES
Offres: 8

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 sept. 2026

Prestations de conseil juridique et représentation en justice

REGION NORMANDIE · Caen

Maximum de l'accord-cadre: 1 M€
Fin du contrat (estimée): 15 juil. 2027
Titulaires: PierrePintat Avocat · Personne physique (nom non publié) · BCCL · SEBAN ET ASSOCIES · RHD AVOCATS · ADMYS AVOCATS AARPI
Offres: 20

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéPublié le 26 août 2026

MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT · Boulogne-Billancourt, 92

Montant: 110 k€
Fin du contrat (estimée): 20 nov. 2026
Titulaires: SEBAN · PALMIER BRAULT & ASSOCIES · PINTAT AVOCATS · BARDON & DE FAY · LE ROY - GOUVERNEC - PRIEUR (LGP) · LONGQUEUE - SAGALOVITSCH EGLIE - RICHTERS & ASSOCIES · WOOG · ADMYS
Offres: 17

Fiche BOAMP ↗TED ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 août 2026

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE D’UNE PROCEDURE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE · Valenciennes

Maximum de l'accord-cadre: 522 k€
Fin du contrat (estimée): 12 août 2032
Titulaires: ALTEREA · LAGNEAU ARCHITECTES · SEBAN ET ASSOCIES
Offres: 4

Fiche TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de LEXING

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

de protection des données (RGPD)

COMMUNE DE LA COURNEUVE · LA COURNEUVE, 93

Maximum de l'accord-cadre: 12 M€
Fin du contrat (estimée): 27 févr. 2026
Titulaires: LEXING · WISEORGA

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 août 2026

INX Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d'assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n\nIl comprend, également, des prestations :\n• de consultation juridique et de représentation légale de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et noms de domaines, français, européens et internationaux du Grand Dax.\n• de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que l’agglomération détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité.\n

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · DAX, 40

Maximum de l'accord-cadre: 80 k€
Fin du contrat (estimée): 25 août 2030
Titulaire: LEXING
Offres: 7

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 août 2026

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

Département des Hauts-de-Seine · Nanterre

Maximum de l'accord-cadre: 240 k€
Fin du contrat (estimée): 01 juin 2030
Titulaire: LEXING
Offres: 11

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

Dossier ctx E-2026-000062 - C102- Lycée Les Pierres Vives Intrusion

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Montant: 9 k€
Fin du contrat (estimée): 05 déc. 2026
Titulaire: LEXING
Offres: 1

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - DROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Maximum de l'accord-cadre: 667 k€
Fin du contrat (estimée): 04 août 2030
Titulaire: LEXING
Offres: 8

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 août 2026

Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.

MINISTERE DE LA CULTURE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 1,19 M€
Fin du contrat (estimée): 31 juil. 2030
Titulaire: LEXING
Offres: 24

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéPublié le 24 avr. 2026

ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE RGPD

COMMUNE DE CLICHY · CLICHY, 92

Montant: 3 M€
Fin du contrat (estimée): 27 févr. 2026
Titulaires: LEXING · WISEORGA

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 avr. 2026

Prestations de réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et rédaction de référentiels)

COMMUNE DE RENNES · RENNES, 35

Maximum de l'accord-cadre: 148 k€
Fin du contrat (estimée): 26 févr. 2030
Titulaire: LEXING
Offres: 23

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 09 avr. 2026

Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Agence Nationale de la Recherche (ANR) · Paris

Maximum de l'accord-cadre: 4,29 M€
Fin du contrat (estimée): 01 oct. 2026
Titulaires: LEXING · SELAS SERY-CHAINEAU
Offres: 10

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 avr. 2026

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre: 336 k€
Fin du contrat (estimée): 17 févr. 2030
Titulaire: LEXING
Offres: 8

Fiche DECP ↗

Autres marchés de SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 nov. 2026

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat · Clamart

Maximum de l'accord-cadre: 800 k€
Fin du contrat (estimée): 20 oct. 2030
Titulaire: SYMCHOWICZ-WEISSBERG et Associés
Offres: 8

Fiche TED ↗BOAMP ↗

FranceAttribuéPublié le 05 nov. 2026

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT · CLAMART, 92

Montant: 800 k€
Fin du contrat (estimée): 04 nov. 2030
Titulaire: SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Offres: 8

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

CONTENTIEUX D'URBANISME CONCERNANT LE PERMIS N°10046

COMMUNE D'ETAMPES · ETAMPES, 91

Montant: 60 k€
Fin du contrat (estimée): 30 juil. 2030
Titulaire: SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 28 avr. 2026

DROIT PENAL

COMMUNE DE CLAMART · CLAMART, 92

Maximum de l'accord-cadre: 60 k€
Fin du contrat (estimée): 16 sept. 2029
Titulaire: SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Offres: 27

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 mars 2026

LOT 8-OB000-DROIT PENAL

COMMUNE DE NICE · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 09 mars 2030
Titulaires: SEBAN ET ASSOCIES · LEXING · SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES
Offres: 158

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 mars 2026

LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 09 mars 2030
Titulaires: SELARL LESTRADE CAPIA · SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES · ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE
Offres: 158

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 mars 2026

LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

COMMUNE DE NICE · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 09 mars 2030
Titulaires: COUDRAY URBANLAW · SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES · GAA
Offres: 158

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 mars 2026

LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

COMMUNE DE NICE · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 09 mars 2030
Titulaires: SELARL LESTRADE CAPIA · SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES · ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE
Offres: 158

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 mars 2026

LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 09 mars 2030
Titulaires: COUDRAY URBANLAW · SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES · GAA
Offres: 158

Fiche DECP ↗

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 26 mars 2026

LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

METROPOLE NICE COTE D AZUR · NICE, 06

Maximum de l'accord-cadre: 2 M€
Fin du contrat (estimée): 09 mars 2030
Titulaires: SEBAN ET ASSOCIES · SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES · SELARL HOURCABIE
Offres: 158

Fiche DECP ↗